L'entreprise exerce notamment des activités d'installation et de réparation, de commerce et d'artisanat de détail, de vente à distance, de services, de graphisme et design ainsi que de réparation et d'installation de machines et équipements.

L'entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) conformément aux obligations applicables à son activité. Les activités artisanales doivent notamment faire figurer leur numéro d'immatriculation au RNE sur le site.

2. Régime fiscal

L'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur le site sont donc présentés conformément au régime fiscal applicable à l'entreprise.

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Mathias FENARD

Le directeur de la publication est responsable de la publication des contenus édités sur le présent site.

4. Hébergement

Le site www.zko-informatique.fr est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40

o2switch est une société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand.

Les informations communiquées par o2switch indiquent notamment son établissement à Clermont-Ferrand et son numéro SIRET.

Site officiel d'o2switch

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ZKO-Informatique, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, visuels, vidéos, animations, mise en page et identité graphique, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de ZKO-Informatique ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable, est interdite lorsqu'elle n'est pas permise par la législation applicable.

Les marques, logos, noms commerciaux et signes appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Produits et marques de tiers

ZKO-Informatique commercialise notamment des iPhone reconditionnés.

ZKO-Informatique est une entreprise indépendante et n'est pas Apple Inc., ni une filiale, ni une société affiliée ou représentante d'Apple Inc., sauf indication contraire expresse.

Les marques Apple, iPhone, ainsi que les autres marques, logos et signes distinctifs appartenant à Apple ou à d'autres fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les appareils proposés à la vente sont des appareils reconditionnés par ZKO-Informatique. Les informations relatives à leur état, aux contrôles effectués, aux pièces utilisées et aux batteries sont détaillées dans la page « Reconditionnement ZKO ».

7. Informations relatives aux produits

ZKO-Informatique s'efforce de présenter les caractéristiques des produits de manière aussi précise et transparente que possible.

Les photographies et illustrations présentes sur le site peuvent être utilisées à titre de présentation générale du modèle. Lorsqu'un client souhaite obtenir des photographies de l'appareil exact proposé à la vente, ZKO-Informatique peut, sur demande, fournir des photographies supplémentaires de l'appareil concerné lorsqu'il est disponible dans le stock.

Les caractéristiques propres à chaque appareil, notamment son modèle, sa capacité, sa couleur, son état esthétique et les éventuelles opérations de réparation ou de remplacement effectuées, peuvent être consultées conformément aux informations communiquées sur sa fiche produit.

8. Responsabilité

ZKO-Informatique s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes.

Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir.

ZKO-Informatique se réserve la possibilité de modifier, corriger ou mettre à jour les contenus du site à tout moment.

L'utilisation du site relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Les dispositions de la présente section ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment au titre du droit de rétractation ou des garanties légales.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des services ou sites internet exploités par des tiers.

ZKO-Informatique ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de ce site ou de son contenu.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du site est présenté en détail dans notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

les données susceptibles d'être collectées ;
les finalités des traitements ;
les destinataires des données ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes concernées ;
les modalités d'exercice de ces droits ;
le rôle des prestataires utilisés par ZKO-Informatique.

Pour toute question relative aux données personnelles :

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11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires, notamment à des fins de fonctionnement et, le cas échéant, de mesure d'audience.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de consentement et de gestion des préférences sont détaillées dans notre Politique des cookies.

12. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, ZKO-Informatique permet aux consommateurs de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pas pu être résolu directement avec l'entreprise après une réclamation préalable.

Le médiateur doit être choisi parmi les médiateurs référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et être compétent pour le secteur d'activité concerné.

13. Droit applicable

Le présent site et les relations entre ZKO-Informatique et ses utilisateurs sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

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